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- Question orale sans débat n° 414 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réforme des bourses sur critères sociaux - Réforme des bourses sur critères sociaux
- Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question orale sans débat n° 393 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7345 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7420 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 10/06/2025
- politique extérieure - Situation humanitaire en Birmanie - Situation humanitaire en Birmanie
- Question écrite n° 7456 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- syndicats - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Question écrite n° 7386 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
- Question écrite n° 7293 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aménagement du territoire - Sécurisation des actes d'urbanisme - Sécurisation des actes d'urbanisme
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