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Question écrite n° 7222 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition - Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
Question écrite n° 7199 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 03/06/2025
entreprises - Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire - Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
Question écrite n° 7172 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/06/2025
communes - Menaces sur les CCAS - Menaces sur les CCAS
Question écrite n° 7225 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 03/06/2025
logement : aides et prêts - Situation de MaPrimeRénov' - Situation de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7250 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 03/06/2025
politique extérieure - Détention d'activistes au Vietnam - Détention d'activistes au Vietnam
Question écrite n° 7160 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Question écrite n° 7152 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière
Question écrite n° 7191 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement agricole - Financement des lycées agricoles privés sous contrat - Financement des lycées agricoles privés sous contrat
Question écrite n° 7144 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
aménagement du territoire - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Question écrite n° 7268 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Généralisation du numéro unique 112 - Généralisation du numéro unique 112