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- Question écrite n° 6662 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- terrorisme - Retour des familles de djihadistes français en France - Retour des familles de djihadistes français en France
- Question écrite n° 6580 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- entreprises - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6611 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Question écrite n° 6526 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- arts et spectacles - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
- Question écrite n° 6593 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- gendarmerie - Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie - Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Question écrite n° 6539 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 13/05/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR - Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
- Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/05/2025
- contraception - Toxicité des implants Essure - Toxicité des implants Essure
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