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- N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- Date de dépôt : 04/06/2025
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- N° 1515 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de la police municipale)
- N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
- N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France)
- N° 1519 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à l'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (L'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale)
- N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
- N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Date de dépôt : 04/06/2025
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- N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
- N° 1505 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse)
- N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement)
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