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Amendement n° 121 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 314 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Laisney, Mme Mesmeur et M. Le Coq - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 237 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 238 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 163 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 105 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Clouet, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 195 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Taché et M. Bernalicis - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 218 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 170 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Taché et M. Bernalicis - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 166 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
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