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Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 12/11/2024
culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 1910 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
logement - Conditions d'accès au logement social - Conditions d'accès au logement social
Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 12/11/2024
aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 1832 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/11/2024
automobiles - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs