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- Question écrite n° 3087 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 14/01/2025
- communes - Frais liés aux actes d'état civil - Frais liés aux actes d'état civil
- Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - MaprimeRénov - MaprimeRénov
- Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
- Question écrite n° 3142 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Question écrite n° 3151 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- médecine - Organisation de la permanence des soins ambulatoires - Organisation de la permanence des soins ambulatoires
- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Question écrite n° 3161 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
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