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Question écrite n° 7170 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/06/2025
communes - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Question orale sans débat n° 378 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 03/06/2025
transports routiers - Transports frigorifiques le week-end - Transports frigorifiques le week-end
Question écrite n° 7194 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement secondaire - Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée - Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 03/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Question écrite n° 7215 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 03/06/2025
impôts locaux - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux. - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
Question écrite n° 7150 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance invalidité décès - Contentieux de prévoyance militaire - Contentieux de prévoyance militaire
Question écrite n° 7154 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
Question orale sans débat n° 352 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 03/06/2025
transports ferroviaires - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
Question écrite n° 7270 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité routière - Prolongement piste cyclable D 964 - Prolongement piste cyclable D 964
Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO