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- Amendement n° 810 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 1423 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 812 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Alfandari - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 811 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 2792 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Portier - Article 18 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 803 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 804 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 807 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 1427 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes)
- Amendement n° 808 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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