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Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Question écrite n° 2979 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Question écrite n° 2929 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants - Inégalités de reclassement des enseignants
Question écrite n° 2974 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 24/12/2024
mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord