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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur).
- Question orale sans débat n° 351 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 03/06/2025
- environnement - Parc à thème Rocher Mistral - Parc à thème Rocher Mistral
- Question écrite n° 7230 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- numérique - Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services - Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
- Question écrite n° 7228 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- mort et décès - Autopsies judiciaires - Autopsies judiciaires
- Question écrite n° 7277 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 03/06/2025
- syndicats - Service du contrôle médical - Service du contrôle médical
- Question écrite n° 7153 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Inquiétude des entreprises de taxis - Inquiétude des entreprises de taxis
- Question écrite n° 7190 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Situation mentale des élèves et des enseignants - Situation mentale des élèves et des enseignants
- Question écrite n° 7243 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments psychotropes - Pénurie de médicaments psychotropes
- Question écrite n° 7174 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 03/06/2025
- cycles et motocycles - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Question écrite n° 7157 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières - Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
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