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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 02/05/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clay, président du conseil d'administration de Tereos, accompagné de M. François-Xavier Beaury, administrateur de Tereos, Mme Kristell Guizouarn, directrice Affaires publiques, RSE et communication, et Mme Morgane Estève, responsable Affaires publiques
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gélin, président-directeur général du groupe LDC, et M. Sébastien Verdier, directeur marketing pôle volaille
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 30/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Luc Smessaert, vice-président, M. Antoine Suau, directeur du département Économie et environnement, et M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 187 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/03/2024
  1. Réunion avec le conseil scientifique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle