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Question écrite n° 6918 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 20/05/2025
syndicats - Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie - Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Question écrite n° 6730 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 20/05/2025
cycles et motocycles - Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels - Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
Question écrite n° 6699 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 20/05/2025
animaux - Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France - Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
Question écrite n° 6726 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 20/05/2025
contraception - Suivi des implants Essure - Suivi des implants Essure
Question écrite n° 6867 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Revalorisation PCH - Revalorisation PCH
Question écrite n° 6741 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 20/05/2025
déchets - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
Question écrite n° 6779 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Question écrite n° 6714 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/05/2025
baux - Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement - Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement
Question écrite n° 6758 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 20/05/2025
énergie et carburants - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Question écrite n° 6821 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 20/05/2025
logement - Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement - Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement