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Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 05/11/2024
patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 1652 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
Question écrite n° 1719 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 05/11/2024
nationalité - Nationalité française pour Paul Watson - Nationalité française pour Paul Watson
Question écrite n° 1704 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 05/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche - Brexit et secteur de la pêche
Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement - Affectation des titulaires sur zone de remplacement