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- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 1273 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique - Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique
- Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
- Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
- Question écrite n° 1263 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
- Question écrite n° 1158 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
- Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
- Question écrite n° 1073 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
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