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Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 3109 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
Question écrite n° 3126 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
famille - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Cession des animaux domestiques sur internet - Cession des animaux domestiques sur internet
Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
Question écrite n° 3159 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 14/01/2025
armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Question écrite n° 3147 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat