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- Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
- Question écrite n° 4193 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- établissements de santé - Dette de l'APHM - Dette de l'APHM
- Question écrite n° 4284 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
- Question écrite n° 4114 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
- Question écrite n° 4180 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires - Mutation des professeurs des écoles stagiaires
- Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
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