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Question écrite n° 2981 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Question écrite n° 2948 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 24/12/2024
jeunes - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2968 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents
Question écrite n° 2969 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Financement des centres de santé communautaires - Financement des centres de santé communautaires
Question écrite n° 2975 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 2917 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Question écrite n° 2934 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde