Résultats de la recherche

28967 résultats trouvés

Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 14/01/2025
police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Question écrite n° 3116 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 3109 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
Question écrite n° 3126 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
famille - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Cession des animaux domestiques sur internet - Cession des animaux domestiques sur internet
Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
Question écrite n° 3159 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot