38420 résultats trouvés
- N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
- N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
- N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
- N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
- N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »)
- N° 1065 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
- N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
- N° 1060 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse)
- N° 1080 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025)
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