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- Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
- Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/03/2025
- consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
- Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/03/2025
- ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Question écrite n° 4770 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
- Question orale sans débat n° 220 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- industrie - Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité - Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
- Question écrite n° 4711 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/03/2025
- numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
- Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement supérieur - IFP Sorbonne - IFP Sorbonne
- Question écrite n° 4687 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Revalorisation des NPEC - Revalorisation des NPEC
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