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- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
- Question écrite n° 7120 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- transports urbains - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Question écrite n° 7001 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Échec de l'école primaire - Échec de l'école primaire
- Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
- Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/05/2025
- traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
- Question écrite n° 7078 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
- Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
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