9486 résultats trouvés
- Amendement n° 791 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Ciotti, M. Ramadier et M. Cinieri - Article 59 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 11920 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 12/02/2020
- Amendement de M. Ciotti - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 123 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 08/09/2017
- Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 11921 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 12/02/2020
- Amendement de M. Ciotti - Article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1986 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 25/06/2020
- Amendement de M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Ramadier et Mme Tabarot - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Amendement n° 563 - RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3649
- Date de dépôt : 14/01/2021
- Amendement de M. Ciotti - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- Amendement n° 123 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104
- Date de dépôt : 17/05/2021
- Amendement de M. Ciotti - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
- Amendement n° 139 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104
- Date de dépôt : 17/05/2021
- Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
- Amendement n° 140 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104
- Date de dépôt : 17/05/2021
- Amendement de M. Ciotti - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
- Amendement n° 541 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 343
- Date de dépôt : 28/10/2022
- Amendement de M. Ciotti et M. Gosselin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
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