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Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc: Date de dépôt : 13/01/1997; Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 13/02/2024; énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 35234 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 22/12/2020; pharmacie et médicaments - Traitements des cancers du sein - Traitements des cancers du sein
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de réunion : 20/03/2024
Question écrite n° 4570 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 18/09/2007; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives
N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522: Date de dépôt : 06/11/2020; Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)