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N° 633 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé: Date de dépôt : 05/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : difficultés de faire reconnaître la qualité de travailleur handicapé)
N° 758 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Transports : soumission au débat parlementaire de toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français)
N° 768 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
N° 770 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme: Date de dépôt : 15/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien)
N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox: Date de dépôt : 15/09/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : crise du Levothyrox)
N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 27/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 858 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France: Date de dépôt : 09/04/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique)
N° 767 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Agriculture : moratoire sur l'export des grumes de chêne et réflexion sur l'avenir de la filière)
N° 878 - Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité: Date de dépôt : 13/04/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité)
N° 883 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat: Date de dépôt : 18/04/2018; Voir le dossier (Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat)

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