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Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 13/01/1997
Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 13/02/2024
énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 4570 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 18/09/2007
commerce extérieur - exportations - vins. perspectives
N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
Date de dépôt : 06/12/2016
Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
Date de dépôt : 25/05/2023
Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
Date de dépôt : 26/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
Date de dépôt : 19/12/2019
Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Date de dépôt : 25/10/2022
Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
Date de dépôt : 06/11/2020
Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))