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- N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
- Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc
- Date de dépôt : 13/01/1997
- Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
- Compte rendu de réunion n° 48 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/03/2021
- Table ronde relative à la place des femmes sur le marché du travail et en matière de gouvernance économique, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures), avec les interventions de : Mme Floriane de Saint Pierre, présidente de Ethics and Boards ; Mme Jessica Apotheker, directrice associée au Boston Consulting Group : Mme Sandra Sancier-Sultan, directrice associée chez McKinsey and Company.
- Question écrite n° 35234 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/12/2020
- pharmacie et médicaments - Traitements des cancers du sein - Traitements des cancers du sein
- Question écrite n° 4570 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 18/09/2007
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives
- Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234
- Date de dépôt : 17/05/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
- Date de dépôt : 06/11/2020
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
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