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N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen": Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 25/10/2022; Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de réunion : 20/03/2024
Amendement n° 1609 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Piron, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 13/02/2024; énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante: Date de dépôt : 26/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc: Date de dépôt : 13/01/1997; Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 13/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 03/03/2020; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)