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- Dossier législatif - La balance commerciale agricole
- Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
- Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
- Dossier législatif - Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
- Dossier législatif - Prévenir les ingérences étrangères en France
- Dossier législatif - L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
- Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/06/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) :
- – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
- – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
- – compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le crédit d'impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la mise en oeuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
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