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Dossier législatif - L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024
Date de séance : 18/07/2024
  1. 1. Ouverture de la XVIIe législature
  2. 2. Incendie survenu à Nice
  3. 3. Constitution du bureau d’âge
  4. 4. Communication de la liste des députés
  5. 5. Allocution du doyen d’âge
  6. 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
  7. 7. Allocution de Mme la présidente
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2024
Date de séance : 19/07/2024
  1. 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale