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- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection des membres du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
- Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
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