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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 29/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 07/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Biero, président de Lidl France, accompagné de M. François Bluet, directeur juridique, et de Mme Paula Osorio Seekatz, responsable des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 05/06/2024
- – Audition de M. Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la Commission Enfances-Familles-Jeunesses
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/05/2024
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) :
- – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 02/05/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clay, président du conseil d'administration de Tereos, accompagné de M. François-Xavier Beaury, administrateur de Tereos, Mme Kristell Guizouarn, directrice Affaires publiques, RSE et communication, et Mme Morgane Estève, responsable Affaires publiques
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gélin, président-directeur général du groupe LDC, et M. Sébastien Verdier, directeur marketing pôle volaille
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 06/06/2024
- À 9 heures 30
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations et collectifs suivants :
- • Mme Sarah Karlikow, représentante de l'assemblée collégiale de la fédération interrégionale du Mouvement HF+ et Mme Camille Pawlotsky, représentante d'HF+ Hauts-de-France
- • Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques
- • Mme Muriel Réus, présidente de l'association Femmes Avec
- À 11 heures
- – Audition, ouverte à la presse de Mme Élisabeth Tanner, présidente du syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), M. Loïc Zion, délégué général et Mme Raphaëlle Danglard, élue au bureau
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail « Droits des enfants » du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission « Egalité » et membre du groupe de travail « Droit des enfants », Mme Valentine Guirato, membre de la commission « Libertés et droits de l'homme », et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission « Affaires publiques »
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 06/06/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Yven, président de l'association Le Lierre, et de M. Matthieu Combaud, co-pilote du groupe de travail Agriculture et alimentation
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis, accompagné de M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques et de M. Fabrice Collier, directeur des affaires économiques
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 05/06/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian PERCEVAULT, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, Président de l'AVEN d'Indre-et-Loire ;
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie JALADY, responsable du département de suivi des centres d'expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des Armées ;
- – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : Mme Marie-Ève AUBIN, Présidente de section honoraire du Conseil d'État, ancienne présidente du CIVEN (2010-2015) ; M. Denis PRIEUR, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2015-2018) ; M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2018-2021).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/05/2024
- Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, Major général des armées, sur la défense globale.
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