Résultats de la recherche

110 résultats trouvés

N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
N° 34 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Parrainage républicain)
N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
N° 39 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024: Date de séance : 18/07/2024

« Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Suivant »