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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d'information portant observations (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure) (n° 2436)
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas SANSU et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (n°°2516)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 07/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.
N° 2603 - Proposition de loi de M. David Habib relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer)
N° 2604 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Supprimer la réduction du loyer de solidarité)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection)
N° 2602 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
N° 2606 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens)
N° 2611 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2607 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assisté)
N° 2610 rapport - Rapport d'enquête de M. Aurélien Saintoul sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de dépôt : 07/05/2024
Voir le dossier (L'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)