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Question écrite n° 18273 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/06/2024
déchéances et incapacités - Établissement à distance de certificats médicaux - Établissement à distance de certificats médicaux
Question écrite n° 18349 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Mise en place du dispositif « Village d'avenir » en Guadeloupe - Mise en place du dispositif « Village d'avenir » en Guadeloupe
Question orale sans débat n° 812 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 04/06/2024
femmes - Lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques - Lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques
Question écrite n° 18247 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/06/2024
assurances - Suicide assisté et assurance-vie - Suicide assisté et assurance-vie
Question orale sans débat n° 810 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes - Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes
Question écrite n° 18350 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
Question écrite n° 18409 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres
Question écrite n° 18277 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
discriminations - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs
Question écrite n° 18259 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 04/06/2024
chômage - Dysfonctionnements de France Travail - Dysfonctionnements de France Travail
Question orale sans débat n° 807 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Situation des centres de soins non programmés - Situation des centres de soins non programmés