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N° 2384 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement)
N° 2384 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
N° 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 2355 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Réduire et aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
N° 2361 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises)
N° 2363 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)