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- Question écrite n° 18270 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
- Question écrite n° 18351 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Travail illégal en Polynésie - Travail illégal en Polynésie
- Question écrite n° 18412 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité routière - Inspecteurs du permis de conduire - Inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 18262 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/06/2024
- copropriété - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux
- Question orale sans débat n° 818 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier - Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier
- Question écrite n° 18258 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 04/06/2024
- chasse et pêche - Conditions d'assermentation des gardes particuliers - Conditions d'assermentation des gardes particuliers
- Question écrite n° 18363 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares
- Question écrite n° 18329 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- laïcité - Vie associative - Vie associative
- Question écrite n° 18418 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité dans le sport - Fiscalité dans le sport
- Question écrite n° 18255 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 04/06/2024
- bois et forêts - REP élargie à la filière bois - REP élargie à la filière bois
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