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- N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
- Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élections et référendums - Date de tenue des élections municipales en 2026 - Date de tenue des élections municipales en 2026
- Question écrite n° 18321 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
- Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
- Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
- taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
- Question écrite n° 18337 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Question écrite n° 18276 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- défense - Entraînement de néonazis par l'armée française - Entraînement de néonazis par l'armée française
- Question écrite n° 18395 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions et activités sociales - Cumul emploi retraite assistants familiaux - Cumul emploi retraite assistants familiaux
- Question orale sans débat n° 802 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 04/06/2024
- environnement - Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC » - Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »
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