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Amendement n° 1472 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS B - Tombé
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Amendement n° 1475 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Tombé
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Amendement n° 1474 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Tombé
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Amendement n° 1476 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
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Amendement n° 1473 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS B - Tombé
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Amendement n° 1455 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 23 - Non renseigné
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Amendement n° 1469 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 1443 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1442 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 1451 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 23/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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