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- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
- Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 2682 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
- Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents - Devenir du dispositif prépa talents
- Question écrite n° 2790 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
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