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- Amendement n° 79 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 44 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William et M. Vicot - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 66 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Baptiste et M. Califer - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 1429 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1427 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1436 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Avant l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1426 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1440 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1428 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1435 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Non renseigné
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