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Amendement n° 477 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 479 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 481 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 3 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 23 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 20 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 24 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Nury, M. Lepers, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 22 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 21 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 478 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)