41179 résultats trouvés
- Amendement n° 1251 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Olivia Grégoire, Mme Lebec, M. Travert, M. Fugit, M. Frébault, Mme Thevenot, Mme Le Meur, M. Woerth et Mme Dupont - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 1122 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Bellamy et M. Alfandari - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 413 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Frédérique Meunier - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 374 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 403 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1139 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Bellamy - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 400 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 1003 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 466 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann - Article 15 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Thomin - Article 15 - Non renseigné
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