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Amendement n° 68 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Jacobelli - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 102 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Albertini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 87 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 95 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 1055 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 11 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 109 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Ray, Mme de Pélichy, M. Rodwell, Mme Colin-Oesterlé et M. Castiglione - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 108 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Ray, Mme de Pélichy, M. Rodwell et Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 64 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 88 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 48 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 30/03/2025; Amendement de M. Jacobelli - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)