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Amendement n° 3814 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bruneau - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 21 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 20 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 19 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 22 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, Mme Marsaud et M. Travert - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 3816 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bruneau - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3817 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bruneau - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3810 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bouloux - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
Amendement n° 14 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)