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Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/12/2024
automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise
Question écrite n° 2775 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 10/12/2024
télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 2762 de M. David Habib
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
Question écrite n° 2715 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates