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Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 12/11/2024
collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 12/11/2024
pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 12/11/2024
voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires