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Amendement n° 17 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Boccaletti - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 15 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 3 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 4 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 12 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 16 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 8 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Amendement n° 18 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Barèges et Mme Ricourt Vaginay - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 21 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Viry - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 20 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Sanquer et M. Viry - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)