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- Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
- Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
- Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
- Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
- Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Transparence sur la composition du miel - Transparence sur la composition du miel
- Question écrite n° 2773 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
- Question écrite n° 2785 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
- Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
- Question écrite n° 2762 de M. David Habib
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
- Question écrite n° 2715 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
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