Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 12/11/2024; collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 12/11/2024; drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 12/11/2024; pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 12/11/2024; voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
Question écrite n° 1963 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Importations de prothèses dentaires - Importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)